Informations légales

Le site Internet www.bestofnet.fr, ci-après dénommé « Bestofnet » propose un service communautaire d’évaluation destiné principalement aux particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de bestofnet.fr.

Si le particulier choisit de garder l’anonymat, les seules mentions obligatoires à retrouver sur son site internet sont : nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site internet.

Le site est hébergé par PLANETHOSTER.inc lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au (Nº Vert): 0 805 080 426

Pour toute question sur Bestofnet, vous pouvez nous envoyer vos questions via le formulaire de contact

CGU

Préambule (Acceptation)
ARTICLE 1 Définitions
ARTICLE 2 Utilisation du Site Bestofnet
ARTICLE 3 Fonctionnement des Berrys
ARTICLE 4 Responsabilité
ARTICLE 5 Propriété intellectuelle
ARTICLE 6 Dispositions diverses

Préambule

Bestofnet est un site internet qui a pour objet de fournir un espace communautaire pour le partage et la recommandation de partenaires en tout genre.

Par le biais de son Site, Bestofnet met à la disposition des internautes, à titre précaire et révocable, une plateforme Internet sur laquelle le Membre peut :

– Créer et gérer son profil personnel, visualiser ses Contributions sur le site, et celles des autres Membres.
– Recevoir et envoyer des messages privés aux autres membres.
– Poster des Contributions et échanger ses points.
– Dialoguer avec d’autres Membres en postant des commentaires.

Recevoir toutes communications de Bestofnet à destination des Membres, tels que des messages administratifs, que le Membre accepte expressément de recevoir.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du site internet Bestofnet mis à disposition des Utilisateurs.

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le site internet Bestofnet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

ARTICLE 1 Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet Bestofnet (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Berry : désigne la monnaie d’échange utilisée sur Bestofnet

Conditions Générales et CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables à tous les Utilisateurs du Site

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit que tout Contributeur doit se créer, notamment pour proposer ses Contributions et échanger des points.

Contributeur : désigne la catégorie des utilisateurs qui publie et/ou propose la publication de Contribution.

Contribution et Publication : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale.

Membres : utilisateurs inscrit sur le site Bestofnet

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs par Bestofnet et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateurs disposant d’un Compte Personnel.

Profil : désigne la page personnelle des Membres sur le Site accessible uniquement après que le Membre se soit connecté au Site via son e-mail et son mot de passe. C’est notamment à partir de son Profil que le Membre peut enrichir les informations qu’il souhaite partager avec les autres Membres, accéder à sa messagerie, et paramétrer son espace.

Pseudo : désigne le pseudonyme défini par le Membre lors de la création de son Compte Personnel

Site : désigne le site internet bestofnet.fr

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au site internet Bestofnet

 

ARTICLE 2 Utilisation du Site Bestofnet

2.1 Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au site internet Bestofnet, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
■ La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
■ Il appartient à l’Utlisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il po

urrait être victime ;
■ Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de Bestofnet ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, sa contribution ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site.

L’Utilisateur est informé qu’en publiant une Contribution sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur sur les réseaux sociaux.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

2.2 L’inscription au Profil se fait via le Site. Elle est gratuite, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Elle implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Toute personne d’un âge minimum de treize (13) ans peut devenir membre.

Après l’inscription, les Membres reçoivent un e-mail de confirmation permettant d’accéder à leur Profil.

Pour compléter leur Profil, les Membres peuvent télécharger un avatar, et peuvent remplir un formulaire dans lequel ils renseignent leur description.

Les informations communiquées par les Membres sont publiées sans limitation de durée et peuvent à tout moment être librement supprimées et / ou modifiées par les Membres.

Outre l’éventuelle mise en page ou formatage des informations renseignées lors de la création des Profils, Bestofnet n’intervient à aucun moment dans la création des Profils. Bestofnet ne vérifie pas par défaut l’exactitude, la fiabilité, ou l’actualité des informations renseignées par les Membres. Dès lors, Bestofnet ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations contenues dans les Profils.

À ce titre, Bestofnet attend de chaque Membre s’inscrivant sur son Site qu’il respecte les règles de la Netiquette et se conforme aux standards de savoir-vivre, de bienséance et de respect mutuel les plus élevés. Les Membres s’engagent à ne pas utiliser des pseudonymes et avatars susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ ou portant atteinte aux droits de tiers.

Bestofnet pourra modérer les pseudonymes et avatars utilisés par les Membres. Bestofnet se réserve le droit de refuser une inscription au Site.

Une personne ne peut posséder plusieurs Profils sur le Site.

2.3 Envoi de messages entre membres.

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres Membres puissent vous envoyer des messages ou des propositions d’échanges, suite à vos publications.

Bestofnet n’exerce aucune surveillance sur le contenu des messages internes envoyés entre les Membres, et ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu d’un message émanant d’un Membre. Toutefois, les utilisateurs du service Messagerie ont la possibilité de signaler tout message contraire aux règles des présentes conditions générales d’utilisation via le formulaire de contact. Ces messages seront alors automatiquement transmis à l’administration du site.

En outre, Bestofnet se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du Site et ne pourra en aucun cas être responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans les messages.

Bestofnet se réserve également le droit de restreindre le nombre de messages qu’un Membre peut envoyer par heure et par jour, ainsi que de restreindre l’accès à la messagerie d’un Membre qui en ferait un usage à titre d’autopromotion, de spam, de publicité, ou tout autre usage abusif.

2.4 Les publications

Bestofnet permet aux Membres de publier des articles, des annonces et des commentaires.

Dans ses publications, le Contributeur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Il est seul responsable du contenu qu’il met à disposition des autres utilisateurs.

L’Utilisateur à l’origine de la création d’une discussion ou d’un échange, est seul responsable du contenu qu’il met à disposition des autres Utilisateurs.

La publication sur Bestofnet ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie de Bestofnet sur l’origine, la véracité ou la qualité de ce qui est proposé.

Bestofnet exerce principalement une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le contenu des Contributions déposées appartient aux Contributeurs, néanmoins, en déposant des Contributions sur le Site Internet, le Contributeur concède à Bestofnet le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Contributions comme défini au titre 5.3 des présentes CGU.

Bestofnet agit en tant qu’hébergeur du contenu posté par les membres, (articles, annonces, commentaires, etc…), conformémement à l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, Bestofnet ne peut être tenue responsable du contenu publié par les membres.

Le formulaire de contact du site permet aux Membres de signaler tout contenu qui leur paraît inapproprié ou illégal. Il est important de signaler la nature du contenu, ainsi que l’adresse Url par laquelle il est accessible afin que Bestofnet puisse l’examiner et le supprimer si nécessaire.

2.5 Les évaluations

En s’inscrivant, le Contributeur accepte que les autres Membres puissent évaluer ses Contributions. L’évaluation se fait par un système de note sur 5).
En s’inscrivant, le Membre qui procède à un échange, accepte que les autres Membres puissent l’évaluer après la validation de l’échange. Cependant, si l’une des parties estime qu’une évaluation est manifestement injustifiée ou qu’un échange s’est particulièrement mal déroulé, elle devra tenter de trouver un accord amiable via la messagerie interne. Si aucun accord ne peut être trouvé, vous pouvez contacter Bestofnet via le formulaire de contact du site, en expliquant la situation. En échange d’un Berry, Bestofnet conduira une brève enquête, notamment au regard des échanges sur la messsagerie interne, qui pourra déboucher sur le retrait de cette évaluation mise en cause et/ou l’annulation de l’échange. Que Bestofnet supprime ou non du site une évaluation litigieuse, le Membre renonce à intenter à l’encontre de Bestofnet toute action relative à ces évaluations., il reconnait et accepte que Bestofnet ne puisse pas contrôler ni faire une enquête très poussée.

ARTICLE 3 Fonctionnement des Berrys

3.1 Le ”Berry” est une unité de compte collaborative seulement utilisée et utilisable sur le site Bestofnet.fr. Les Berrys ne peuvent pas être revendus, transférés contre valeur ni échangés contre de l’argent.

Les Berrys peuvent être échangés entre Membres. Les Membres peuvent obtenir des Berrys par différents moyens notamment :
– 10 Berry par article rédigé et validé
– 1 Berry par évaluation d’article
– 2 Berry par proposition de classement
– Des Berrys peuvent être offerts lors de divers événements, ou pour encourager des Membres particulièrement actifs.

3.2 Les Berrys n’expirent pas. Quand le Membre décide de clôturer son compte, en aucun cas il ne peut récupérer le montant des Berrys en euros. Le membre devra avoir échangé les Berrys restants avant de procéder à la clôture de son compte sous peine de les perdre.

3.3 Bestofnet peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre l’intégralité ou une partie du fonctionnement des Berrys et modifier les CGU, à sa seule appréciation, en affichant les conditions révisées sur Bestofnet.fr. Le fait de continuer d’utiliser le site Internet après une telle modification démontre le consentement à être lié par les CGU tels que modifiés.

3.4 Vos droits dans le cadre des présentes CGU seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas à l’une de ses conditions ou s’il est déterminé que votre utilisation enfreint l’une de ses conditions ou implique une fraude ou un usage abusif. Dans le cas d’une telle résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Berrys et Bestofnet peut immédiatement révoquer votre accès à ceux-ci sans vous en notifier. S’il est déterminé que vous avez frauduleusement obtenu des Berrys ou utilisé des Berrys obtenus de manière illicite, Bestofnet pourra annuler ces Berrys et annuler tout échange que vous avez effectué avec ces Berrys. Le fait pour Bestofnet de ne pas se prévaloir de l’un de ses droits ou de ne pas vous contraindre à strictement respecter les CGU ne saurait constituer une renonciation de notre part à l’exercice de l’un quelconque de nos droits.

ARTICLE 4 Responsabilité

4.1 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des présentes CGU ainsi que des lois et règlements applicables et notamment à :

• ne pas utiliser le Site et/ou ses fonctionnalités à des fins illégales (notamment pour diffuser des contenus illicites par exemple) ;
• ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou utiliser ou tenter d’utiliser le Profil d’un autre Membre ;
• ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser son Profil et ne pas transférer son Profil à un tiers ;
• ne pas auto-promouvoir leurs services, offres et autres ;
• ne pas contourner une sanction en créant un nouveau compte sur le Site ;
• ne pas posséder plusieurs comptes sur le Site ;
• ne pas se réinscrire sur le Site après une exclusion définitive (ban) ;
• publier des informations exactes et fiables ;
• ne pas procéder à l’envoi en nombre de commentaires similaires ;
• ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages privés similaires ;
• publier des commentaires respectant les règles de la Netiquette et conformes aux standards de savoir-vivre, de bienséance et de respect mutuel les plus élevés ;
• ne pas distribuer ni publier des documents ni formuler de propos susceptibles de heurter la sensibilité de tiers, susceptibles de provoquer des polémiques (troll), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ ou portant atteinte aux droits ou à la dignité de tiers ;
• ne pas tenir de propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, pornographiques ou de manière générale contraires à la morale et aux bonnes mœurs et / ou portant atteinte à l’ordre public ;
• ne pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

 

4.2 Obligations des Contributeurs

En plus des obligations des Utilisateurs, le Contributeur garantit que sa contribution ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’elle ne comporte aucun message diffamatoire.

Ainsi, le Contributeur s’engage notamment à ce que sa contribution ne contienne :

• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
• aucune mention diffamatoire
• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire sans autorisation expresse de Bestofnet

Le contributeur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des contributions qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. Le contributeur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Contributions qu’il publie.

En conséquence, le Contributeur relève Bestofnet, de toutes responsabilités, le garantit contre tout recours ou action en relation avec sa contribution, qui pourrait être intenté contre ce dernier par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à son encontre par un accord transactionnel signé par ce dernier avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont Bestofnet pourrait réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant une Contribution, chaque Contributeur reconnaît et accepte que Bestofnet puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité, une Contribution qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion de Bestofnet et/ou aux engagements du Contributeur.

4.3 Responsabilité de Bestofnet

En sa qualité d’hébergeur, Bestofnet est soumis à un régime de responsabilité atténué prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Bestofnet ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des Contributions publiées par les Contributeurs ainsi que des messages et contenus échangés via la Messagerie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Bestofnet est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Bestofnet décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de Bestofnet, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• la perte de données ou d’informations stockées par Bestofnet.
• impossibilité momentanée d’accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
• dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Contributions et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de Bestofnet,
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Bestofnet par tout Utilisateur
• mauvaise exécution ou inexécution des Echanges par les Membres dans le cadre de l’utilisation de la fonction d’échange de points,
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

Tout Utilisateur est seul responsable des dommages qu’il cause aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Bestofnet dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation de Bestofnet, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

ARTICLE 5 Propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Bestofnet. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de Bestofnet, et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur de Bestofnet s’engage notamment à ne pas :
■ extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments présents sur Bestofnet ;
■ reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Eléments présents sur Bestofnet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
■ utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Bestofnet ;
■ copier les Eléments sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Bestofnet est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5.2 Liens à partir de Bestofnet
Bestofnet contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Bestofnet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

5.3 Le contenu des Contributions déposées appartient aux Contributeurs, néanmoins, en déposant des Contributions sur le Site Internet, le Contributeur concède à Bestofnet le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Contributions et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur Bestofnet ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans ses Contributions, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de Bestofnet et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Bestofnet est présent. Le Contributeur accorde son consentement à la reprise de ses Contributions sur les réseaux sociaux.

Au titre de cette licence, Bestofnet, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Contributions diffusées sur son Site Internet.

ARTICLE 6 Dispositions diverses

6.1 Bestofnet se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Internet.

6.2 Bestofnet se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

6.3 Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Bestofnet.

6.4 Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige